Statuts

Statuts modifiés en 2009

ARTICLE 1er

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

« ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE L’IRSID »

Cette association a été inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de METZ, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants de Code Civil Local (Loi du 19 avril 1908), le 13 mars 1986, sous le volume LXXXVIII, N° 38.

Suite à la décision de l’assemblée générale extraordinaire réunie le 06 octobre 2009 à 11h30 à la Grange au Bois à Marly, cette association sera portera désormais le nom de :

« AMICALE DES ANCIENS DE L’IRSID ET D’ARCELORMITTAL MAIZIERES »

ARTICLE 2 – BUTS

Cette association a pour buts :

ARTICLE 3 – SIEGE

Son siège est fixé à 57210 MAIZIERES LES METZ, Voie Romaine France.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l association est illimitée

ARTICE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

ARTICLE 6 - COMPOSITION, COTISATIONS

L’association se compose :

  1. De membres actifs. Sont considérés comme tels, ceux qui auront versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Actuellement (1er janvier 2010), celle-ci est fixée à 10 euros. (15 euros pour un couple).
  2. De membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration, pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’amicale. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
  3. De membres bienfaiteurs, nommés par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADHESION

Pour être membre actif de l’association, il faut

Avoir exercé à l’IRSID ou à ARCELORMITTAL MAIZIERES une activité professionnelle ou culturelle.

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur et agréées par le bureau du conseil d’administration, lequel statue lors de chacune de ses réunions.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  1. Des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs ;
  2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, par des collectivités publiques, ou par toute personne ou organisation privée, notamment par le comité d’entreprise d’ARCELORMITTAL MAIZIERES ;
  3. Du revenu de ses biens ;
  4. Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’amicale
  5. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées par le budget annuel.

ARTICLE 9 – DEMISSION, RADIATION

La qualité de membres de l’association se perd :

  1. Par la démission ou le décès ; dans ce dernier cas, le conjoint survivant peut s’il le désire, demander son adhésion ;
  2. Par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil composé de six à vingt quatre membres, élus au scrutin secret pour 3 années par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs, d’honneur ou bienfaiteurs.

Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisi parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 11- REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Un administrateur absent peut donner à un autre administrateur le mandat de le représenter.

La présence de la majorité statutaire des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justification.

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’amicale et toutes autres transactions.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 14 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président : le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’amicale dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’amicale tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’amicale.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 700 euros doivent être ordonnancées par le président ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

ARTICLE 15 – ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’amicale.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’amicale et pour lesquelles, les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande, signée de 5 membres de l’amicale déposée au secrétariat au moins 5 jours avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins 5 jours à l’avance, et indiquent l’ordre du jour. Un membre absent peut donner à un autre membre de l’amicale, mandat pour le représenter. Tout membre présent ne pourra recevoir qu’un seul pouvoir.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 16 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute autre association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’amicale au moyen d’un pouvoir écrit. Tout membre présent ne pourra recevoir qu’un pouvoir.

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par l’avis individuel que par l’insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 17 – PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de délibération sont portés par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du conseil d’administration sont portés sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’amicale dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribut l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 19 – FORMALITES

Le président, au nom de conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les délais d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 Le secrétaire : Le président :

 C GATELLIER A BERTHET